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Déclaration d'accessibilité

Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

1. État de conformité

Clientelecs'engage à rendre son site internet accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.

Niveau visé : AA (double A)

État de conformité : Partiellement conforme

2. Mesures mises en œuvre

Les mesures suivantes ont été prises pour améliorer l'accessibilité du site :

  • Utilisation de HTML sémantique (balises main, nav, header, footer, section)
  • Ajout d'attributs aria-labels sur les éléments interactifs
  • Respect des ratios de contraste conformes aux recommandations WCAG 2.1 AA
  • Support de la navigation au claviersur l'ensemble des fonctionnalités
  • Gestion du focus lors des interactions (modales, menus, formulaires)
  • Lien « Aller au contenu principal » (skip-to-content) en haut de chaque page
  • Textes alternatifs sur les images et icônes significatives

3. Contenus non accessibles

Malgré nos efforts, certains contenus restent partiellement inaccessibles :

  • Tableaux complexes: certains tableaux de données (facturation, CDR) peuvent être difficiles à naviguer avec un lecteur d'écran
  • Documents PDF: les PDF générés (factures, contrats) ne sont pas encore entièrement balisés pour l'accessibilité
  • Composants tiers: certains composants externes (éditeur de texte, sélecteurs de date) peuvent présenter des limitations d'accessibilité

Nous travaillons activement à corriger ces points.

4. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

5. Voies de recours

Si vous constatez un manquement aux règles d'accessibilité et que votre signalement n'a pas été pris en compte, vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : annuaire des délégués
  • Envoyer un courrier à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter la CNIL.

Date de cette déclaration : avril 2026